ATTENTION

LE SITE INTERNET DE SAINT-NAZAIRE AGGLOMÉRATION ÉTANT ACTUELLEMENT INDISPONIBLE VOUS POUVEZ CONSULTER LE PLUi SUR LE GÉOPORTAIL DE L'URBANISME : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Vous pouvez également utiliser le site géoportail pour accéder à différentes cartes et vues aériennes et à des outils de mesure : https://www.geoportail.gouv.fr/

Ainsi que le site du cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Les règlements de lotissement / les cahiers des charges en zone d’aménagement concerte (ZAC)

Localement il est possible que la réglementation soit complétée par des documents liés à des opérations d’aménagement :

• Règlement de lotissement :
  
  • Lotissement des Clos Mignons réalisé par la SONADEV
  • Lotissements privés : consulter le service urbanisme
• Cahier des charges de cession de terrain en ZAC :
  
  • ZAC des Ecottais (habitat) réalisée par la SONADEV
  • ZAC des Six Croix II (activités) réalisée par la SONADEV

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Approuvé par le Conseil Communautaire de la CARENE le 4 février 2020, il remplace les 10 PLU communaux pour toutes les décisions à intervenir à partir du 17 avril 2020 et sert désormais de support pour instruire vos demandes d'aménager ou d'occuper le sol.

Son élaboration a nécessité plus de quatre ans de travail aux services de la CARENE et à l'agence d'urbanisme de la région nazairienne en étroite et constante collaboration avec les élus et les services urbanisme des dix communes. Il s'agit d'un document "grenellisé c'est à dire qui tient compte des exigences issues des deux lois Grenelle I et II qui demandent une meilleure prise en compte de l'environnement. Il vise notamment à limiter l'étalement urbain, c'est à dire un trop grand éparpillement des constructions sur le territoire, à restreindre la consommation des espaces agricoles et naturels et à mieux identifier et protéger "la trame verte et bleue". Il prend également mieux en compte la loi littoral et présente, de ce fait, une meilleure sécurité juridique que l'ancien PLU communal. Comme ce dernier, le PLUi comporte un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), un rapport de présentation, quelques Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), un règlement et de nombreuses annexes.
Bien qu'élaboré à l'échelon intercommunal, il s'évertue également à conserver quelques spécificités Dongeoises et de cette partie de l'agglomération en comparaison avec les communes balnéaires.

Retrouvez ICI tous les outils nécessaires à la mise en œuvre du PLUi (guides pratiques, carte interactive...)

 Modification n°2 du PLUi 

La modification n° 2 du PLUi a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire du 04 avril 2023. Elle est exécutoire à partir du 03 mai 2023.

Le dossier est consultable sur le site de Saint-Nazaire Agglomération

Pour rappel à Donges cette modification est de faible ampleur. Elle vise essentiellement à clarifier certains termes du lexique et à faire évoluer certains points du règlement écrit.

 Modification simplifiée n° 2 du PLUi 

La concertation relative à cette procédure a eu lieu entre le 16 janvier 2023 et le 15 février 2023 dans les quatre communes de la CARENE concernées par la loi littoral. Il s’agit de rendre le PLUi compatible avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du pôle métropolitain Nantes-Saint-Nazaire concernant les secteurs dits déjà urbanisés (SDU), notion apparue avec l’adoption de la loi ELAN adoptée en 2018, à l’intérieur desquelles il est possible de « combler les dents creuses », c’est-à-dire d’autoriser de nouvelles constructions.

Pour rappel, Donges est particulièrement concerné, avec 3 secteurs susceptibles d’être qualifiés de SDU : les Brouzils, la Crépelais et Er-hélé.

La mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n° 2 aura lieu du 02 octobre au 02 novembre 2023 inclus au service urbanisme-environnement aux heures habituelles d’ouverture. Pendant cette période les habitants pourront consulter le dossier et formuler leurs observations.

Le dossier et les modalités de la mise à disposition sont consultables ICI

 Modification n°3 du PLUi 

Du 27 novembre au 29 décembre 2023 se tient une concertation relative à la modification n° 3 du PLUi. Cette modification a principalement pour but :

• De clarifier certaines notions règlementaires et ainsi modifier des articles du règlement écrit,
• Mettre en compatibilité le PLUi avec le PLH
• Favoriser la mixité fonctionnelle en zone commerciale
• Faire évoluer le règlement graphique
• Supprimer, modifier et créer des emplacements réservés,
• Créer, supprimer ou modifier des OAP sectorielles,
• Modifier le règlement du PLUi pour le quartier du Petit Maroc à Saint-Nazaire,

Pendant cette période, les habitants peuvent consulter le dossier de concertation et formuler leurs observations

Le dossier est consultable au service urbanisme-environnement aux heures habituelles d’ouverture

Plus de renseignements sur le site de Saint-Nazaire Agglomération

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Dans de rares cas, le PLU communal continue à s'appliquer. Pour plus de renseignements veuillez contacter le service urbanisme de la commune et consulter le PLU communal à droite de l'écran.

À TÉLÉCHARGER

PADD
Zonages Donges
Règlement PLU
Annexes

Les autres réglementations

De nombreuses autres réglementations peuvent s’appliquer à votre projet et ne font pas nécessairement l’objet d’autorisations :

• Le code de l’environnement : loi sur l’eau, publicité, enseignes...
• Le code de la construction et de l’habitation et toutes les normes de construction,
• Les règles de droit privé, les servitudes de droit privé : voir le code civil et notamment les articles relatifs aux servitudes n° 637 à 710
  • Renseignements auprès du service urbanisme et auprès de l’ADIL au 02 40 66 80 29 – 14 rue Albert de Mun - Saint-Nazaire
    Consultez leur site internet

Contact

Hôtel de Ville (1er étage) – Place Armand Morvan – 44480 Donges
Téléphone : 02 40 45 79 71

Accueil du public :

• sans rendez-vous le matin
  sur rendez-vous l'après-midi