Les règlements de lotissement / les cahiers des charges en zone d’aménagement concerte (ZAC)

Localement il est possible que la réglementation soit complétée par des documents liés à des opérations d’aménagement :

• Règlement de lotissement :
  
  • Lotissement des Clos Mignons réalisé par la SONADEV
  • Lotissements privés : consulter le service urbanisme
• Cahier des charges de cession de terrain en ZAC :
  
  • ZAC des Ecottais (habitat) réalisée par la SONADEV
  • ZAC des Six Croix II (activités) réalisée par la SONADEV

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Approuvé par le Conseil Communautaire de la CARENE le 4 février 2020, il remplace les 10 PLU communaux pour toutes les décisions à intervenir à partir du 17 avril 2020 et sert désormais de support pour instruire vos demandes d'aménager ou d'occuper le sol.

Son élaboration a nécessité plus de quatre ans de travail aux services de la CARENE et à l'agence d'urbanisme de la région nazairienne en étroite et constante collaboration avec les élus et les services urbanisme des dix communes. Il s'agit d'un document "grenellisé c'est à dire qui tient compte des exigences issues des deux lois Grenelle I et II qui demandent une meilleure prise en compte de l'environnement. Il vise notamment à limiter l'étalement urbain, c'est à dire un trop grand éparpillement des constructions sur le territoire, à restreindre la consommation des espaces agricoles et naturels et à mieux identifier et protéger "la trame verte et bleue". Il prend également mieux en compte la loi littoral et présente, de ce fait, une meilleure sécurité juridique que l'ancien PLU communal. Comme ce dernier, le PLUi comporte un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), un rapport de présentation, quelques Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), un règlement et de nombreuses annexes.
Bien qu'élaboré à l'échelon intercommunal, il s'évertue également à conserver quelques spécificités Dongeoises et de cette partie de l'agglomération en comparaison avec les communes balnéaires.

Retrouvez ICI tous les outils nécessaires à la mise en œuvre du PLUi :

• L'ensemble des documents du PLUi,
• Le guide des clôtures,
• Le guide des annexes

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Dans de rares cas, le PLU communal continue à s'appliquer. Pour plus de renseignements veuillez contacter le service urbanisme de la commune et consulter le PLU communal à droite de l'écran.

À TÉLÉCHARGER

PADD
Zonages Donges
Règlement PLU
Annexes

Les autres réglementations

De nombreuses autres réglementations peuvent s’appliquer à votre projet et ne font pas nécessairement l’objet d’autorisations :

• Le code de l’environnement : loi sur l’eau, publicité, enseignes...
• Le code de la construction et de l’habitation et toutes les normes de construction,
• Les règles de droit privé, les servitudes de droit privé : voir le code civil et notamment les articles relatifs aux servitudes n° 637 à 710
  • Renseignements auprès du service urbanisme et auprès de l’ADIL au 02 40 66 80 29 – 14 rue Albert de Mun - Saint-Nazaire
    Consultez leur site internet

Contact

Hôtel de Ville (1er étage) – Place Armand Morvan – 44480 Donges
Téléphone : 02 40 45 79 71

Accueil du public :

• sans rendez-vous le matin
  sur rendez-vous l'après-midi